Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente politique décrit la manière dont Ascendry S.E.N.C. (ci-après « nous ») recueille, utilise, communique et protège les renseignements personnels des utilisateurs du site www.ascendryy.com et de ses services.

Nous nous conformons à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels).

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

3. Renseignements personnels recueillis

• Renseignements d'identification : nom, adresse, courriel, téléphone.
• Renseignements techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion.
• Témoins de connexion : voir la section 9.
• Renseignements contractuels : informations relatives aux biens gérés et, pour les clients sous entente, coordonnées bancaires.

4. Finalités

Nous recueillons et utilisons ces renseignements pour :

• répondre à vos demandes de renseignements;
• conclure et exécuter l'entente de service;
• assurer la facturation et la comptabilité;
• vous transmettre des communications (avec votre consentement);
• améliorer notre site;
• respecter nos obligations légales et fiscales.

5. Consentement

Nous obtenons votre consentement manifeste, libre et éclairé, à des fins spécifiques, avant de recueillir, d'utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels, sauf dans les cas prévus par la loi. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des obligations légales ou contractuelles applicables.

6. Communication à des tiers et hors Québec

Vos renseignements peuvent être communiqués à nos fournisseurs de services (hébergeur, outils de gestion, plateformes de paiement et de location) uniquement dans la mesure nécessaire aux finalités décrites. Avant toute communication de renseignements à l'extérieur du Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin de nous assurer que les renseignements bénéficieront d'une protection adéquate.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

7. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été recueillis ou pour respecter nos obligations légales. Au terme de cette période, ils sont détruits ou anonymisés.

8. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous avez le droit de :

• accéder à vos renseignements personnels;
• demander la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
• retirer votre consentement à leur utilisation ou communication;
• obtenir la portabilité de vos renseignements (communication dans un format technologique structuré et couramment utilisé);
• demander la cessation de la diffusion de vos renseignements ou la désindexation d'un hyperlien, lorsque la loi le permet.

Pour exercer ces droits, écrivez à : anis@ascendryy.com. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

9. Témoins de connexion (cookies)

Le site www.ascendryy.com utilise des témoins pour assurer son bon fonctionnement, mesurer l'audience et améliorer l'expérience. Vous pouvez configurer ou désactiver les témoins non essentiels au moyen du bandeau de consentement ou des paramètres de votre navigateur.

10. Mesures de sécurité

Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables (chiffrement, contrôle des accès, sauvegardes, sensibilisation du personnel) pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol ou l'accès non autorisé.

11. Incident de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous prenons les mesures raisonnables pour en réduire les conséquences, consignons l'incident dans un registre et avisons la Commission d'accès à l'information ainsi que les personnes concernées, conformément à la loi.

12. Plainte — Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)

Si vous estimez que nous ne respectons pas la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec :

• Site : www.cai.gouv.qc.ca
• Téléphone : 1 888 528-7741

13. Modifications

Nous pouvons modifier la présente politique en tout temps. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre visite.

Dernière mise à jour : 2026-08-21