Conformité — Québec
CITQ Airbnb : comment enregistrer ta location court terme au Québec
Au Québec, louer un logement en court terme (Airbnb, Booking, Vrbo) exige un numéro d'enregistrement CITQ affiché dans l'annonce. Voici les étapes, dans l'ordre, pour te mettre en règle sans perdre de temps.
1. Vérifie le zonage de ta municipalité
Avant toute démarche, confirme auprès de ta ville (service d'urbanisme) que la location de courte durée est permise à ton adresse. Une autorisation municipale ou une attestation de conformité au zonage est généralement exigée dans le dossier.
2. Détermine ta catégorie d'établissement
L'enregistrement se fait selon la catégorie visée (par exemple établissement de résidence principale ou établissement de résidence de tourisme). La catégorie change les conditions à respecter et les documents demandés.
3. Prépare tes documents
Prévois une preuve d'identité, une preuve que tu es propriétaire ou autorisé à louer (bail, résolution du syndicat de copropriété au besoin), l'attestation municipale et une preuve d'assurance couvrant la location de courte durée.
4. Dépose ta demande d'enregistrement
La demande se fait auprès de la Corporation de l'industrie touristique du Québec (CITQ), mandatée par le gouvernement. Des frais s'appliquent et sont renouvelables annuellement.
5. Affiche ton numéro d'enregistrement
Une fois le numéro obtenu, il doit apparaître dans chacune de tes annonces (Airbnb, Booking, etc.). Les plateformes sont tenues de retirer les annonces sans numéro valide, et des amendes s'appliquent en cas de manquement.
6. Respecte tes obligations continues
Perçois et remets la taxe sur l'hébergement, garde ton attestation à jour, respecte les règles de bruit et de sécurité, et déclare tes revenus de location.
Sources officielles
- Corporation de l'industrie touristique du Québec (CITQ) — enregistrement et renouvellement.
- Québec.ca — hébergement touristique — catégories, obligations et sanctions.
- Revenu Québec — taxe sur l'hébergement.
Les règles et frais changent; valide toujours l'information la plus récente auprès de la CITQ et de ta municipalité. Ce guide est informatif et ne constitue pas un avis juridique.
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